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Article17 septembre 2024
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Procès en vue, après le refus des Départements de France de payer le "Ségur pour tous"

Salariés et syndicats, d'une part, et associations gestionnaires, d'autre part, pourraient bientôt se croiser dans les tribunaux, pour faire appliquer la revalorisation de 183 euros net que refusent d'appliquer les départements.

« On est effaré ! C’est un blanc-seing donné par les Départements de France (DF) à leurs membres, pour signer l’arrêt de mort de nombreuses associations. »

L’inquiétude qui traverse la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) est ainsi formulée par Pierre-Alain Sarthou, le directeur général de la Cnape – la fédération aux 170 associations de protection de l’enfant.

Et elle n’est manifestement pas surjouée.

En attendant l'État

Le 13 septembre en effet, les conseils départementaux ont été appelés par leur porte-voix national « à ne pas mettre en œuvre l’extension de la prime "Ségur" tant que l’État ne leur en compense pas les conséquences ».

Comme le justifient les DF, cette indemnité de 183 € net par mois, pour près de 112 000 salariés encore exclus des revalorisations de l’après-covid, aurait pour les départements un coût total de 170 millions d’euros. Or, plaident-ils, « ils ne peuvent, dans l’état actuel de leurs finances, en supporter les conséquences ».

Prud'hommes ou déficit