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Brève05 octobre 2023
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Projet d'avenant dans la Bass : Sud ne signera pas

« Cet avenant ne répond en rien au caractère urgent de la situation des salariés de notre secteur ». Plus d'une semaine après la proposition de signature d'un projet d'avenant dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), le syndicat annonce qu'il ne signera pas et fera valoir son droit d'opposition sur ce texte.

Pour rappel, ce document fixe la méthode de négociation d'une future convention collective unique et étendue (CCUE), et intègre des mesures pour les bas salaires. Déjà paraphé par la CFDT santé sociaux, il est à la signature jusqu'au 16 octobre.

Parmi ses critiques, Sud déplore que la mise en œuvre de l'avenant soit conditionnée à l'obtention de garanties de financement par les pouvoirs publics, ce qui le rend « non opposable ».

Concernant « la garantie Ségur » destinée à revaloriser, dans le cadre de la CCUE, les salariés n'ayant pas bénéficié de l'augmentation de 183 euros, elle « ne s'appliquerait qu'au moment de la mise en œuvre du nouveau système de classification et rémunération », ce qui, selon Sud, « prendra des années ».

L'organisation syndicale rappelle, qu'avec d'autres syndicats, elle a mis sur la table l'hiver dernier un projet d'accord attribuant les 183 euros à tous, rejeté par les employeurs.

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