L'Assemblée nationale a voté en faveur du détachement des directeurs de la protection de l'enfance vers la fonction publique territoriale, prévu par le projet de loi de décentralisation "3DS". D'autres dispositions concernent les ESMS handicap et les travailleurs des Esat.

Après les sénateurs en juillet, les députés ont achevé, le 17 décembre, l'examen en première lecture du projet de loi relatif « à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » (dit 3DS, et non plus 4D, comme lors de son dépôt par le gouvernement en mai 2021).

Le texte (examiné en procédure accélérée) fera l'objet d'un vote solennel, à l'Assemblée nationale, le 6 janvier. Une commission mixte paritaire (CMP) se réunira ensuite dans le courant du mois, afin d'aboutir à un consensus entre les députés et les sénateurs.

Précisons qu'il s'agira de l'une des dernières lois adoptées dans le cadre de ce quinquennat. De ce fait, il contient de nombreuses mesures très disparates, dont certaines concernent le secteur social et médico-social.

Directeurs de la protection de l'enfance (art. 40)

Malgré la mobilisation des syndicats, les députés ont voté en faveur du détachement dans la fonction publique territoriale (FPT) des directeurs des instituts départementaux de l’enfance et de la famille (Idef), qui relèvent en principe de la fonction publique hospitalière (FPH).