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Brève14 décembre 2023
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Projet de loi immigration : la Fédération des acteurs de la solidarité appelle à la grève

Suite au rejet, il y a quelques jours, du projet de loi sur l'immigration par les députés, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée le 18 décembre pour tenter de trouver un compromis sur le texte, qui rappelons-le avait été durci par les sénateurs en première lecture.

Dans un communiqué du 14 décembre, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) exprime sa « plus vive inquiétude face au risque de voir entériner les demandes de la majorité du Sénat », notamment la mesure qui prévoit l'exclusion des personnes étrangères sans papiers des hébergements d’urgence.

La FAS demande aussi le retrait des autres mesures adoptées par les sénateurs, comme la suppression de l'aide médicale d'État (AME), l'allongement de la durée nécessaire de séjour régulier en France (de six mois à cinq ans) pour prétendre à certaines aides sociales, ou encore le rétablissement du délit de séjour irrégulier passible de 3 750 euros d'amende et de trois ans d'interdiction du territoire.

Lors de son vote au Sénat, le texte avait suscité l'indignation de plusieurs associations du secteur, notamment après l'abandon de la régularisation « de droit » des travailleurs occupant des métiers en tension.

La FAS souhaite « l'abandon de ce projet de loi » et appelle à la grève lundi 18 décembre (à 17h), jour de la CMP. Si un accord y est trouvé, le texte devra ensuite être soumis au vote du Sénat et de l'Assemblée nationale dans les jours qui suivent.

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