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Brève23 mars 2023
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Le sort incertain réservé au projet de loi immigration ne réjouit pas tout le monde

Depuis plusieurs semaines, les spéculations allaient bon train sur la capacité de l'exécutif à faire adopter son projet de loi immigration, faute de majorité suffisante à l'Assemblée nationale. Lors de son intervention télévisée du 22 mars, le chef de l'État a mis fin au suspense en annonçant que le projet de loi, qui devait en principe être débattu en séance publique ce 28 mars au Sénat, serait finalement « découpé » en « plusieurs textes » examinés dans les prochaines semaines.

Un collectif d'associations (dont Emmaüs France, Médecins du monde, la Cimade et la Fondation Abbé Pierre) se réjouit de cette annonce, d'autant qu'elles étaient très inquiètes du durcissement du texte souhaité par les sénateurs. « Les associations demandent au gouvernement de ne pas faire passer des dispositions, qu'elles soient législatives ou réglementaires, qui ne feront que fragiliser et restreindre les droits des personnes exilées. »

Une disposition du projet de loi était cependant jugée positive par certaines organisations médico-sociales confrontées à une pénurie de personnel : l'expérimentation d'un titre de séjour pour les « métiers en tension ». On ne sait pas si cette mesure réapparaîtra dans un autre véhicule législatif ou si elle est purement et simplement abandonnée.

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