Le projet de loi pour le "plein emploi" a été présenté en conseil des ministres le 7 juin. Si certains grands axes, dont la création de France travail, sont connus depuis plusieurs semaines, d'autres comme l'accueil du jeune enfant ont rejoint le texte au fil de l'eau.
Le projet de loi « plein emploi », présenté en conseil des ministres le 7 juin, rassemble plusieurs séries d'annonces gouvernementales faites au cours des dernières semaines : création de France travail, refonte de l'accompagnement vers l'emploi des allocataires du RSA et des personnes handicapées, garantie d'accueil du jeune enfant, etc.
Le fil rouge de ce patchwork est de « permettre l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi en transformant le service public de l'emploi et de l'insertion », souligne-t-on à Matignon. Le texte sera d'abord examiné, en première lecture, au Sénat courant juillet.
France travail, un opérateur et un réseau
Comme l'avait préfiguré le rapport de Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l’emploi, l'opérateur « France travail » va remplacer Pôle emploi. Il réalisera des missions d'appui et de soutien au bénéfice du réseau France travail (même dénomination que l'opérateur qui se substitue à Pôle emploi), composé des missions locales et des Cap emploi, mais aussi des collectivités territoriales.
Les organismes dont l’objet est l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), les entreprises de travail temporaire et les organismes débiteurs des prestations familiales pourront également participer au réseau.
L'idée est de mettre en place un « patrimoine commun » composé de services numériques, de référentiels métiers ou encore de systèmes d'information interopérables. La gouvernance du réseau sera portée par des comités de pilotage coprésidés par l'État et les collectivités territoriales « à chaque échelon territorial pertinent », indique l'exposé des motifs du projet de loi.