Le projet de loi pour le plein emploi a été adopté par les sénateurs, qui ont durci le texte sur certains aspects. En particulier, ils ont entériné la mesure instaurant une durée d'activité d'au moins 15 heures par semaine pour certains demandeurs d'emploi, comme les bénéficiaires du RSA.
Le Sénat a adopté en première lecture, le 11 juillet, le projet de loi « pour le plein emploi », présenté en conseil des ministres par Olivier Dussopt, le 7 juin dernier. Il devrait être examiné par les députés à l'automne.
Au cours des débats, le texte a évolué, les sénateurs ayant notamment introduit le fait qu'il pourra être demandé aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), dans le cadre du nouveau « contrat d'engagement », d'accomplir au moins 15 heures d'activité par semaine.
En outre, pour éviter toute confusion, Pôle emploi, qui devait être renommé « opérateur France Travail », conserverait finalement sa dénomination.
Réseau France Travail
Afin, notamment, de mieux articuler les actions des acteurs intervenant dans l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi ou les plus éloignées de l'emploi, le projet de loi crée le « réseau France Travail ». Celui-ci a subi quelques évolutions lors de son passage devant les sénateurs.
Partenaires du réseau
Son organisation est ainsi ouverte aux entreprises adaptées, aux organismes chargés de la mise en œuvre des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (Plie) et aux maisons de l'emploi.
Ils pourront ainsi participer au réseau, aux côtés de Pôle emploi, des collectivités locales, des missions locales ou encore des Cap emploi.