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Article29 juin 2021
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Projet de loi "Protection des enfants" : la Défenseure des droits très réservée

Selon Claire Hédon, le projet de loi relatif à la protection des enfants n'est pas à la hauteur des besoins des enfants et des attentes des professionnels. La discussion du texte doit débuter le 6 juillet à l'Assemblée nationale.

C'est un avis particulièrement critique à l'égard du projet de loi relatif à la protection des enfants qu'a adressé, le 25 juin, la Défenseure des droits à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Un texte « pas à la hauteur »

Comme les acteurs de terrain avant elle, Claire Hédon déplore que ce texte ne soit « pas à la hauteur des besoins que l’on note en protection de l’enfance, ni des attentes du terrain et des ambitions affichées lors du lancement de la stratégie nationale de protection de l’enfance ».

Des délais serrés

C'est tout d'abord le calendrier que critique la Défenseure des droits. Elle souligne, à l'instar du Conseil d'État dans son avis du 10 juin, « les délais très serrés » dans lesquels ce texte a été présenté, faisant obstacle à un travail préparatoire de fond avec les différents acteurs du secteur ainsi qu'à un « véritable bilan d’analyse qualitative de l’application de la loi du 5 mars 2016 ».

Procédure accélérée