Pour la mise en place de France travail, l'État et les conseils départementaux doivent conclure des conventions, dont le cadre a été fixé par une instruction du 27 décembre 2023. Celles-ci reposent sur trois volets principaux : mettre en œuvre la réforme France travail, densifier l'offre de solutions locales et, pour certains départements, déployer un accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active (RSA).
Une instruction du ministère du Travail (DGEFP) du 23 mai 2024, adressée aux préfets de région et de département, vient prolonger la durée du conventionnement au titre de ce dernier volet jusqu’au 31 décembre 2025. Pour les deux premiers volets, aucune modification n’est apportée : la contractualisation reste conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
L'instruction actualise aussi, à l'annexe 7, le modèle de convention départementale.
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