Selon la loi Taquet de 2022, il devrait être interdit d’héberger à l'hôtel des jeunes relevant de la protection de l'enfance à partir du 1er février 2024. Mais le décret requis n’a toujours pas été publié, et la plupart des départements ne sont pas prêts à s'en passer.
Combien sont-ils encore à être hébergés dans une chambre d’hôtel ? Près de 10 000, soit un jeune sur vingt, parmi tous ceux confiés aux conseils départementaux au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ? Cette évaluation est certes datée, puisqu'elle avait été calculée par l’Inspection générale des affaires sociales pour la fin 2019.
Et quatre ans plus tard, ces hébergements devraient être, en toute logique, bien moins souvent utilisés en protection de l’enfance.
L'échéance du 1er février
Et pour cause : ce 1er février 2024, il devrait être définitivement exclu de recourir à cette solution dans le cadre de l’ASE. La loi de protection des enfants de 2022 a en effet circonscrit expressément les lieux envisageables pour accueillir ces enfants protégés. En dehors des périodes de congés et de loisirs, la prise en charge, à cette date, ne pourra plus être assurée que par des assistants familiaux, ou dans les établissements et services autorisés, en vertu de l’article 7 du texte.