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Brève07 avril 2023
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Proposition de loi "Bien vieillir" : premiers enrichissements en commission par les députés

Premier volet de la réforme du grand âge annoncée par le ministre Jean-Christophe Combe le 4 avril, la proposition de loi (PPL) « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » a été adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 5 avril.

Le texte, porté par les groupes de la majorité Renaissance et Horizons, apporte des évolutions en matière de lutte contre la maltraitance (création d'une instance départementale de recueil et de suivi des signalements de maltraitance), de vie en établissement (droit de recevoir la visite de ses proches) ou encore de soutien aux intervenants de l'aide à domicile (création d'une carte professionnelle) et aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (formation annuelle continue). La commission a par ailleurs enrichi la PPL, renforçant par exemple le rôle du médecin coordonnateur en Ehpad. Le texte doit désormais être examiné en séance publique, du 11 au 13 avril.

Entre-temps, les députés socialistes ont déposé, à l'initiative de Jérôme Guedj, leur propre proposition de loi. Composée de 166 articles, elle est construite autour du triptyque « nous adapter, mieux prévenir et prendre soin ».

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