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Article16 juillet 2024
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Protection de l'enfance : comment demander l'attestation d'honorabilité ?

Les personnes souhaitant exercer dans les secteurs de la protection de l'enfance ou de la petite enfance vont devoir présenter une "attestation d'honorabilité". Celle-ci pourra être demandée via un portail internet qui se déploie progressivement jusqu'à mi-2025.

Les modalités de contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les champs de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant (professionnels des établissements de l'aide sociale à l'enfance ou de crèches, assistants familiaux ou maternels…) ont été rénovées par un décret du 28 juin.

Deux arrêtés du 8 juillet viennent apporter de nouvelles pierres à l'édifice : le premier indique que les personnes concernées doivent demander une « attestation d'honorabilité » via le nouveau portail internet « Demande Honorabilité ». Le second détaille le calendrier de déploiement de ce système.

Demande d'attestation d'honorabilité