Pour continuer à diriger les instituts départementaux de l'enfance et de la famille, les D3S de la fonction publique hospitalière devront-ils être rattachés à la territoriale ? La mobilisation se poursuit contre l'article 40 du projet de loi "4D", avant son examen au Sénat.
Un « camouflet ». Voilà ce qu'ont ressenti, le 16 juin, quatre syndicats et deux organisations professionnelles, lors d'une réunion organisée par le ministère de la Cohésion des territoires. Ils comptaient en effet, au nom des directeurs des établissements publics de la protection de l'enfance, y rencontrer l'Assemblée des départements de France (ADF). En jeu : l'article 40 du projet de loi de décentralisation dit « 4D », qui prévoit notamment de rattacher à la fonction publique territoriale ces agents qui relèvent actuellement de l'hospitalière.
La chaise vide de l'ADF
Les six organisations coalisées contre une telle perspective imaginaient pouvoir y « remédier par le débat » avec les représentants des départements, juste avant la discussion publique du texte au Sénat à compter du 7 juillet… Peine perdue.
« Cette réunion s'est tenue sans l'ADF, qui a choisi de ne pas y participer », déplorent, dans un courrier commun du 1er juillet adressé à la ministre, Jacqueline Gourault, les représentants du Collectif des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (COD3S), du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), ainsi que des syndicats CH-FO, SMPS-Unsa, Syncass-CFDT et UFMICT-CGT.