De l'interdiction des hôtels à l'accompagnement des jeunes majeurs, la loi Taquet du 7 février 2022 tarde toujours à être appliquée. Les acteurs mettent en cause les décrets en souffrance, les "moyens insuffisants", ou le défaut de pilotage national.

Toujours rien ! Ce 8 février, au Journal officiel, il manquait toujours un décret pour appliquer l’interdiction des hôtels dans l’aide sociale à l’enfance (ASE). La réglementation, certes, viendrait d’être signée par Gabriel Attal, comme l’a assuré la porte-parole Prisca Thevenot, à l’Assemblée nationale le 6 février. Il resterait donc à la publier…

Cette mesure, pourtant, devait entrer en vigueur dès ce 1er février, selon la loi Taquet – promulguée voilà maintenant plus de deux années, un 7 février 2022.

Onze décrets toujours manquants

« Y a-t-il un pilote dans l’avion ? » La question est posée sans ménagement par la Cnape, à l’occasion du deuxième anniversaire de ce texte, dont elle avait alors salué « les avancées ». Dans un communiqué, la fédération de protection de l’enfance met en lumière ce décompte cruel, tenu sur le site de l’Assemblée nationale : deux ans après, il manque encore 11 décrets, sur les 27 prévus par la loi, soit plus de 40 % de ses textes d’application. 

« La sixième loi la moins appliquée de tout le premier quinquennat Macron », commente, sur X, la députée Marianne Maximi (LFI). En pratique, outre l’interdiction des hôtels, il reste ainsi à préciser les règles du parrainage d’enfants, annoncées à l’article 9 de la loi et « qui n’ont pourtant aucun coût », comme le souligne la Cnape.