Accueil des mineurs victimes de prostitution, interdiction du recours à l'hôtel pour les enfants placés... La troisième vague de contractualisation intègre des mesures de la loi de protection des enfants et du plan de lutte contre la prostitution des mineurs.
La contractualisation entre les départements, les agences régionales de santé (ARS) et l'État pour mettre en œuvre la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance s'ouvre, cette année, à l'ensemble des départements volontaires.
Alors que plus d'une soixantaine de collectivités sont déjà engagées dans la démarche, depuis 2020 ou 2021, une instruction du 18 février, mise en ligne le 11 mars, précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats et avenants pour 2022.
12 objectifs au moins
Les départements doivent s'engager sur au moins 12 objectifs, parmi les presque 30 proposés. Certains sont obligatoires, comme l'augmentation des bilans de santé en école maternelle réalisés par les services de la protection maternelle et infantile (PMI), ou la mise en œuvre d'un accompagnement des enfants protégés en situation de handicap.
Et parmi les objectifs listés, trois nouveaux ont été intégrés à la contractualisation cette année.