Les services de la Justice et de l'Éducation nationale sont associés, dès cette année, à l'élaboration des plans d'action des départements dans le cadre de la contractualisation en matière de prévention et protection de l'enfance.
La démarche de contractualisation en prévention et protection de l'enfance, qui associe les départements, les agences régionales de santé (ARS) et l'État, se poursuit en 2023 sous la forme « d'un exercice de transition ». Les conditions de signature des avenants – pour les départements déjà engagés dans la démarche – et des contrats, pour ceux la rejoignant cette année, sont détaillées (assez tardivement) dans une instruction interministérielle publiée le 31 mai.
Transition
Pour rappel, cette contractualisation met en œuvre la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, arrivée à son terme. L'année 2023 constitue une phase de transition, « avant une évolution des modalités de la contractualisation sur une base commune à tous les départements à compter de janvier 2024 ». L'idée est notamment de l'élargir à d'autres acteurs, en particulier ceux de la justice et de l'Éducation nationale, précise l'instruction.