La Cnape souhaite que le cadre juridique du placement éducatif à domicile (PEAD) soit clarifié, afin que ce dispositif soit maintenu "dans la palette des solutions de protection de l’enfant".

Dans un plaidoyer, la Cnape milite pour un « éclaircissement rapide » du cadre juridique du placement éducatif à domicile (PEAD), dispositif qu'elle présente comme une « innovation à protéger en droit et à développer dans les pratiques ».

Ce document intervient quelques mois après l'avis de la Cour de cassation sur le sujet, qui considère que ce dispositif relève d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert renforcée ou intensive (AEMO).

Différences entre PEAD et AEMO

Toutefois, pour la Fédération nationale d’associations de protection de l’enfant, si les deux dispositifs partagent l'objectif d'assurer le maintien de l’enfant dans son milieu de vie actuel, leurs approches et méthodes « diffèrent sensiblement ».