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Article02 novembre 2023
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Protection de l'enfance : un nouveau consensus pour obtenir un encadrement minimal

Dans une recommandation, le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) appelle à définir un "taux d’encadrement socle", pour garantir dans les établissements un minimum de professionnels auprès des mineurs placés, en fonction de leurs besoins.

Parmi tous les projets de décrets aujourd’hui coincés dans les tuyauteries ministérielles, il en est un qui est né d’un « consensus entre toutes les parties prenantes », selon les mots d’Adrien Taquet, l’ancien secrétaire d’État chargé de l’Enfance : une réglementation devant fixer un taux de professionnels minimal dans les établissements de la protection de l’enfance.

Si son texte de 2022 n’a toujours pas abouti, le CNPE a adopté, le 20 octobre, une nouvelle recommandation sur la question.

Des normes nécessaires

« Parce que la question du taux d’encadrement en protection de l’enfance est un sujet essentiel, mais qu’il divise », y est-il d’emblée précisé, le conseil tient à réaffirmer, en premier lieu, « la nécessité de normes d’encadrement » dans les lieux d’accueil.