L’administration a présenté, le 9 juillet, l’avancée des travaux du groupe interministériel sur la protection des majeurs. Tous les acteurs ne sont pas en accord avec les propositions qui sont en attente d’arbitrage. La magistrate Anne Caron-Déglise a d'ailleurs quitté le groupe de travail.

Près d’un an après son installation, le groupe de travail interministériel sur le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) a présenté l’état d’avancée de ses travaux le 9 juillet. Il s’agit de propositions « à visée opérationnelle » devant permettre de « rendre visible la profession de MJPM et d’améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes sous mesure de protection juridique », explique Sylvain Bottineau, sous-directeur de l’enfance et de la famille à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Les pistes de réforme concernent l'ensemble des professionnels en charge de ce mandat, qu'ils exercent dans un service tutélaire, en indépendant ou dans un établissement sanitaire ou médico-social (préposé). Plusieurs de ces mesures pourraient être inscrites dans le projet de loi « Générations solidaires », s’il voit le jour.

Divergences

Reste que ces échanges, auxquels participaient l’ensemble des représentants de ces professionnels, n’ont pas toujours été sereins. Sur plusieurs points, des clivages ont émergé, tant sur le fond que sur la forme de la concertation, conduisant la magistrate Anne Caron-Déglise, qui siégeait en tant que personne qualifiée, à claquer la porte du groupe de travail (voir encadré).

Niveau de diplôme

Parmi les points de crispations, le niveau de diplôme requis pour exercer la profession actuellement encadrée par un certificat national de compétences. Certains acteurs réclamaient en effet une reconnaissance au niveau master. Or, l’arbitrage interministériel, présenté le 9 juillet, serait celui de la licence, grade qui pourrait être inscrit dans le projet de loi.