Une circulaire du 20 juin 2023 apporte des précisions sur les modalités de fermeture des droits à la protection universelle maladie (Puma) lorsque les conditions relatives au séjour ne sont plus remplies par ses bénéficiaires.

Depuis le 28 avril dernier, les personnes qui ne respectent plus les exigences de stabilité de résidence ou de régularité de séjour ne sont plus couvertes par la protection universelle maladie (Puma), comme le prévoit un décret du 25 avril 2023. 

Une circulaire de l’Assurance maladie du 20 juin 2023 donne des précisions sur les conditions de fermeture des droits à la Puma selon que l’intéressé ne réside plus de façon stable ou se trouve en situation irrégulière sur le territoire français.

Non-respect de la condition de stabilité

Les bénéficiaires de la Puma qui ne remplissent plus l’exigence de stabilité de la résidence pouvaient, jusque fin avril, bénéficier d’un maintien de leurs droits pendant une période de 45 jours à compter de la date d’expédition de la décision de fermeture de leurs droits.