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Brève06 juillet 2023
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Quatre fois plus de "territoires zéro non-recours" que prévu

Ils devaient être 10, ils seront finalement 39 « territoires zéro non-recours » : face à un « engouement » inattendu pour son appel à projets, avec « 67 candidatures reçues de grande qualité », le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a finalement « décidé d'élargir la liste des lauréats », a-t-il révélé, le 6 juillet, face au Comité de coordination pour l’accès aux droits (CocoAD).

Après un processus de sélection en plusieurs étapes, le jury a veillé à une hétérogénéité des territoires, ainsi que des porteurs de projets retenus – de la Communauté de communes de l'Ile-Rousse (Haute-Corse) à Grigny (Essonne), en passant par Montpellier ou le département de Meurthe-et-Moselle, et avec au total 111 quartiers de la politique de la ville concernés.

L'expérimentation, prévue pour trois années, doit permettre d'y évaluer différentes démarches pour informer et accompagner les habitants vers leurs droits sociaux. Aux 3 territoires déjà engagés, dont Bastia, doivent s'ajouter 11 autres « TZNR » dès cette année, les autres s'engageant en 2024. Le budget, initialement prévu à 6 millions d'euros jusqu'en 2026, en fera finalement le triple.

Parallèlement à cette démarche d'aller-vers, continue de se déployer la stratégie de la « solidarité à la source », comme il a été exposé lors de ce CocoAD : depuis le 1er juillet commence à apparaître, sur les feuilles de paie, le « montant net social » à déclarer pour demander le RSA ou la prime d'activité – en attendant sa généralisation au 1er janvier 2024.

Par ailleurs un décret en juillet doit permettre une première simplification des « bases ressources » à prendre en compte dans les demandes de prestations sociales.

« Cela va permettre aux travailleurs sociaux d'aller sur leur cœur de métier de l'accompagnement social », a commenté Françoise Laflorentie, du Haut Conseil du travail social, au lendemain de la publication d'un rapport d'information du Sénat sur la solidarité à la source.

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