Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une série de mesures à destination des personnes handicapées. Il décline plusieurs annonces de la conférence nationale du handicap, en matière de scolarisation et d'accessibilité notamment.

Scolarisation des élèves handicapés, accessibilité, ressources ou emploi… Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, présenté le 27 septembre en conseil des ministres, sera examiné à partir du 10 octobre en commission à l'Assemblée nationale.

Il prévoit différentes mesures à destination des personnes handicapées, dont certaines mettent en musique des annonces de la Conférence nationale du handicap (CNH).

Scolarisation

Ainsi, en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap, le texte « porte une réforme systémique du dispositif d'inclusion ». Pour cela, il crée des pôles d’appui à la scolarité (PAS) qui vont progressivement remplacer les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial). Dédiés à l’accueil des enfants et de leurs parents, ces nouveaux dispositifs doivent permettre de définir une « réponse de premier niveau » aux besoins d’accompagnement.

100 PAS ouvriront à la rentrée scolaire 2024, nécessitant le recrutement de 100 enseignants à temps plein, ayant des compétences renforcées sur la scolarisation des élèves à besoins particuliers. Cela représente 3,8 millions d'euros (M€) en année pleine, portés par la mission « Enseignement scolaire » dans le budget de l'État.

Matériel pédagogique

En outre, un fonds de 25 M€ – pour soutenir l’achat de matériel pédagogique adapté aux élèves handicapés – est créé.