Une note d'information apporte des précisions sur les missions du référent pour l'activité physique et sportive (APS) dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Dans une note d'information interministérielle du 29 février 2024, le gouvernement détaille les missions du référent pour l'activité physique et sportive (APS), que les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées doivent désigner depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport ».

La note complète le décret du 17 juillet 2023 qui précise les modalités de désignation, de formation et les missions de ce référent APS. Notons que les services ne sont pas concernés par cette mesure.

Publiée le même jour au Bulletin officiel, une instruction interministérielle précise notamment le dispositif des 30 minutes d'activités physiques quotidiennes (APQ) qui a été étendu, au-delà des écoles, aux ESMS accueillant des enfants handicapés.

Référent APS

La note rappelle que le directeur de l'ESMS doit désigner parmi ses personnels un référent pour l'APS. Il ne peut pas avoir recours à un tiers extérieur et non salarié de l'établissement.

Le directeur doit recueillir l'accord de l'intéressé et s'assurer qu'il dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l'exercice de ces fonctions. S'il peut solliciter « prioritairement les membres du personnel ayant une expertise concernant l'APS », il peut aussi faire appel à un référent qui exerce diverses fonctions au sein de l'établissement (aide-soignant, infirmier, personnel de l'administration, etc.). La note recommande de « privilégier la motivation et la disponibilité des personnes ».