En cette rentrée parlementaire, nous avons sélectionné les propositions de loi (PPL) déposées en octobre qui concernent le médico-social et le travail social. L'absence de majorité claire au Palais Bourbon pourrait faciliter l'adoption de certaines PPL lors de niches parlementaires, comme celle du RN ce 31 octobre.
Nous avons retenu les propositions de loi (PPL) qui ont été déposées en octobre auprès du bureau de l'Assemblée nationale. Certaines d'entre elles pourraient être examinées lors d'une prochaine niche parlementaire d'un des onze groupes composant la chambre basse.
Par exemple, ce jeudi 31 octobre, l'Assemblée nationale examine plusieurs propositions de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement national (RN), dont une visant à revenir sur la réforme des retraites de 2023.
Tour d'horizon des PPL des différents groupes parlementaires, en lien avec le social et le médico-social, classées par grand thème.
Quelle différence entre une proposition de loi et un projet de loi ?
Le projet de loi est un texte d'initiative gouvernementale alors qu'une proposition de loi émane de députés ou de sénateurs. Une proposition de loi peut être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ou du Sénat, soit à l’initiative du gouvernement, soit à l’initiative de cette assemblée. Tant qu’elle n’est pas inscrite, elle reste lettre morte.
Plus d'infos sur le site de l'Assemblée nationale.