Annoncée lors du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, la nomination du délégué interministériel à l'accessibilité ne devrait plus tarder. En effet, un décret du 16 décembre 2022 institue cette nouvelle fonction et en détaille les missions.
Comme prévu lors du CIH, le délégué « coordonne, promeut et suit la mise en œuvre et l'évaluation des actions prescrites par l'ensemble des ministères en matière d'accessibilité physique et numérique ».
Il est en particulier chargé de suivre la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP) et des schémas d'accessibilité programmée dans les transports, ainsi que le suivi des obligations d'accessibilité numérique et téléphonique des organismes publics et privés.
Le futur délégué devra rendre compte régulièrement de l'avancement de ses travaux à la Première ministre, aux ministres concernés, ainsi qu'au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
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