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Article03 juin 2024
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Rapport Woerth : les élus défendent la décentralisation

Les principales propositions sociales du rapport présenté par Éric Woerth le 30 mai font réagir les associations d'élus. L'idée de créer un service départemental des solidarités et surtout la recentralisation des politiques heurtent notamment les départements, qui souhaitent garder leurs prérogatives.

Parmi les 51 propositions du rapport remis le 30 mai par Éric Woerth (ex-Républicain, Renaissance) au président de la République, trois concernent directement l'action sociale des collectivités territoriales.

Un service départemental des solidarités

Le rapport propose d'abord d'élargir les compétences du bloc communal en matière de logement et d'habitat, en confortant son rôle dans l'attribution des logements sociaux. Les aides à la construction seraient transférées aux intercommunalités. 

Il suggère, dans une autre proposition, de « créer un établissement public local, "service départemental des solidarités" (SDS), présidé par le président du conseil départemental, avec des cofinancements et une gouvernance de l'État et du département sur l'ensemble des compétences sociales obligatoires. » Ce SDS devrait ainsi notamment permettre d'intégrer autour du président du conseil départemental les organismes de sécurité sociale.

Enfin, Éric Woerth veut renforcer le rôle du département en matière de prévention de la perte d'autonomie en lui confiant la responsabilité de Ma prime adapt' tout en lui retirant la tutelle et le financement des Ehpad.