Un décret du 5 février 2022 précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) dans les départements volontaires.

La loi de finances pour 2022 a autorisé l'expérimentation, dans les départements volontaires, de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) jusqu'au 31 décembre 2026. Un décret d'application du 5 février 2022 précise les modalités de reprise, par l'État, des compétences dévolues aux conseils départementaux et fixe le contenu minimal de la convention conclue entre le préfet et le président du conseil départemental.

Instruction et décision aux mains de l'État

Dans les départements participant à l'expérimentation (comme la Seine-Saint-Denis), l'instruction administrative et la décision d'attribution du RSA, ainsi que son financement, sont assurés par l'État. Ce dernier peut déléguer ces missions, en particulier aux caisses d'allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA).