Si les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) peuvent désormais procéder directement à des recrutements, sans agrément de Pôle emploi, ceux-ci font l'objet d'un contrôle a posteriori de l'administration assorti, le cas échéant, de sanctions.

Une instruction du 5 avril 2022 détaille les modalités de mise en œuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements effectués par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Ces recrutements dits « en auto-prescription » sont permis depuis le 1^er janvier 2021 et l'adoption de la loi du 14 décembre 2020 qui a réformé l'IAE.