Afin de faciliter l'accès aux soins des patients handicapés, un « référent handicap » doit être nommé dans chaque établissement de santé participant au service public hospitalier. Ses missions ont été précisées par un décret du 27 décembre 2022, pris en application de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé. En complément, une instruction du 1er juin 2023 détaille le rôle et le cadre d'intervention du référent.
Celui-ci est notamment chargé d'organiser l'accès au parcours de soins des personnes handicapées – quel que soit leur type de handicap –, en « anticipant les conditions de consultation, d’hospitalisation et de séjour au regard des besoins spécifiques (avant et pendant la prise en charge) ».
Les usagers, ainsi que leurs proches aidants ou leurs accompagnants professionnels, doivent être informés sur les modalités de recours au référent handicap, via notamment le livret d'accueil ou un affichage dans l'établissement. Ces communications doivent leur être accessibles (recours au dispositif « Facile à lire et à comprendre » par exemple).
Pour accompagner le déploiement de ces référents, une enveloppe de 1,5 million d'euros est déléguée, en 2023, aux agences régionales de santé.
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