Alors que depuis le 1er juillet 2023, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont concernés par la nouvelle procédure d’évaluation relevant de la Haute autorité de santé (HAS), Émilie Gueguinou, directrice du pôle qualité de l’association Adages, raconte comment la démarche a été appréhendée dans son organisation.
Basée à Montpellier, l’association Adages compte une soixantaine de dispositifs dans quatre champs du secteur social et médico-social (handicap, grand âge, enfance, social), dont 37 sont concernés par l’évaluation.
Pendant plus de dix ans, un poste était consacré, au sein de la direction générale, à la question de la qualité et du développement de projets. Depuis 2022, les missions du pôle qualité se sont élargies à la responsabilité sociétale des organisations (RSO). Sa directrice, Émilie Gueguinou, est épaulée sur les sujets qualité par une chargée de mission et une salariée en alternance.
Plusieurs de vos établissements ont déjà été évalués dans le cadre de la nouvelle procédure, comment l’association s’est-elle préparée ?
Émilie GueguinouAvant la réforme, chacune de nos structures était déjà engagée dans la démarche qualité via les évaluations internes et externes. Pour autant, quand le référentiel de la HAS a été publié, nous ne savions pas bien par quoi commencer.
Nous avons alors, dès avril 2022, organisé des formations sur son contenu à destination des directeurs et des référents « qualité » de chaque établissement ou service concerné.
Comment les évaluations ont-elles été programmées ?
E. G.Nous avons proposé un calendrier d’évaluation aux autorités de tarification dès juillet 2022, sans retour immédiat de leur part. L’agence régionale de santé (ARS) et le conseil départemental ont publié, à l’automne 2022, l’arrêté dans lequel figurent les échéances pour l’évaluation de nos structures handicap et personnes âgées.
Pour les autres, il a fallu attendre mai 2023 pour que la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) publient le calendrier.
Comment avez-vous trouvé le cabinet d’évaluation ?