L'âge auquel les fonctionnaires en "catégorie active" peuvent partir à la retraite de manière anticipée recule progressivement de deux ans, pour être porté de 57 à 59 ans, confirme un décret du 3 juin 2023. Sont concernés les agents nés à compter du 1^er septembre 1966.

Les fonctionnaires relevant de la « catégorie active » bénéficient de conditions d'ouverture de droits à la retraite plus favorables que ceux en « catégorie sédentaire ». Ils peuvent ainsi partir à la retraite de manière anticipée, cinq ans avant les sédentaires. Toutefois, ils sont eux aussi impactés par la réforme des retraites : l'âge à partir duquel ils peuvent partir en retraite anticipée est progressivement relevé de deux ans, de 57 à 59 ans. La réforme s'applique néanmoins avec un décalage de cinq ans : les premières générations concernées sont celles nées en 1966, et non en 1961 comme pour le secteur privé et les fonctionnaires sédentaires.

Tour d'horizon des mesures de la loi du 14 avril 2023 et de ses deux décrets d'application du 3 juin 2023 concernant la retraite des fonctionnaires en catégorie active. Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux pensions de retraite prenant effet au 1^er septembre 2023.

Catégorie active

Sont classés dans la catégorie active les emplois « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Les emplois concernés sont définis par décrets et arrêtés : infirmiers, aides-soignants, aides médico-psychologiques, assistants sociaux ayant un contact direct et permanent avec les malades, agents des services hospitaliers, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, etc.

Pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, le fonctionnaire doit pouvoir se prévaloir « d'au moins 17 ans de services accomplis indifféremment dans de tels emplois, dits services actifs ». La réforme a assoupli le dispositif : il n'est plus nécessaire d'achever sa carrière dans un emploi en catégorie active pour bénéficier de la retraite anticipée. En outre, les années de services accomplies dans plusieurs emplois de la catégorie active sont prises en compte.

Recul de l'âge de départ en retraite anticipée

L'âge auquel les fonctionnaires en catégorie active peuvent prétendre à un départ anticipé à la retraite est progressivement relevé de 57 ans à 59 ans, à raison de trois mois supplémentaires par génération à compter du 1^er septembre 1966 (voir tableau, ci-dessous).