Un décret du 25 juin 2022 crée un « système d'information national services de soins infirmiers à domicile », dans la perspective de la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad).
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoit en effet que la dotation financière annuelle des services délivrant des prestations de soins infirmiers à domicile tiendra compte, à partir du 1er janvier 2023, du niveau de perte d’autonomie et des besoins de soins des patients.
Le système d'information, baptisé « SI-2SID », permettra aux services de communiquer à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et à l'agence régionale de santé (ARS) les données relatives aux conditions de soins de la personne et son niveau de dépendance.
À lire également :