Dès le 1er janvier prochain, les personnes sans emploi seront inscrites sur les listes de France travail puis dirigées, selon des critères nationaux, vers l'organisme le plus approprié, pour effectuer un "diagnostic" de leur situation sur la base d'un référentiel. Ces critères et ce référentiel sont fixés par le Comité national pour l'emploi, et validés par deux arrêtés.
Principale nouveauté du début d'année 2025 : l'inscription généralisée de toutes les personnes sans emploi auprès de l'opérateur France travail, comme le prévoit la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.
À la suite de cette inscription, la personne (que ce soit un bénéficiaire du RSA, un jeune suivi par une mission locale, une personne en recherche d'emploi, etc.) sera orientée vers l'organisme référent le plus adapté à sa situation selon des critères communs.
Et dans la foulée de l'orientation, l'organisme référent devra réaliser un diagnostic global de la situation de la personne accompagnée, sur la base d'un référentiel.
Les critères communs de l'orientation et le référentiel du diagnostic global sont définis par délibérations du Comité national pour l'emploi (CNE), approuvés par deux arrêtés du 21 novembre 2024. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Pour rappel, le Comité national pour l'emploi (CNE) est une nouvelle instance prévue par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Le CNE est chargé de la gouvernance du « réseau pour l'emploi » au sein duquel siègent les acteurs de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Le Comité réuni l'État, des partenaires sociaux, des représentants des collectivités territoriales, des opérateurs, des organismes du champ de l'emploi et de l'insertion, etc.