Dans le cadre de la réforme du service public de l'emploi, il est désormais prévu une inscription généralisée des personnes sans emploi sur les listes des demandeurs d'emploi de l'opérateur France travail. Comment va s'effectuer cette nouvelle inscription ? Qui est concerné ? Quelles sont les implications ? Explications.

Plusieurs textes réglementaires récents, applicables depuis le 1er janvier 2025, détaillent le nouveau dispositif prévu la loi pour le « plein emploi » qui réforme en profondeur le service public de l'emploi. Première nouveauté : l'inscription généralisée et automatique des personnes en recherche d'emploi sur les listes de demandeurs d'emploi.

Autrement dit, toutes les personnes qui recherchent un emploi, y compris celles confrontées à des difficultés sociales et professionnelles d'insertion, vont désormais être inscrites auprès de l'opérateur France travail (anciennement Pôle emploi).

Une fois cette inscription effective, les demandeurs d'emploi sont orientés vers un organisme référent selon des critères définis par le Comité national pour l'emploi, puis signent un contrat d'engagement, qu'ils doivent respecter sous peine de sanctions.

Avant d'aborder, dans de prochains articles, les différentes étapes du processus d'accompagnement (orientation, diagnostic socio-professionnel, contrat d'engagement avec les 15 heures d'activité par semaine, et sanctions en cas de non-respect), penchons-nous en détail sur la première étape : l'inscription généralisée.

1. Qui est concerné ?

Bénéficiaires et demandeurs du RSA

Parmi les personnes qui doivent désormais être impérativement inscrites sur les listes de France travail, figurent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou ceux qui en font la demande, ainsi que leur concubin, conjoint ou partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs).

Jeunes suivis par les missions locales

Sont également concernés par cette inscription, les jeunes de 16 à 25 ans recherchant un emploi et sollicitant un accompagnement par une mission locale, et qui sont par exemple en contrat d'engagement jeune (CEJ) ou en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea).

Personnes en situation de handicap

Les personnes demandant un accompagnement par les Cap emploi sont elles aussi automatiquement inscrites sur les listes.