Dans une instruction du 20 mars, le ministère du Travail détaille ses consignes concernant la mise en œuvre de la contractualisation entre les départements et les conseils départementaux en matière d'insertion et d'emploi.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, une instruction du ministère du Travail du 20 mars 2025, adressée aux préfets de région et de département, dresse un nouveau cadre conventionnel pluriannuel pour l’insertion et l’emploi entre l’État et les conseils départementaux.
Cette contractualisation, qui vise la période 2025-2027, « soutient le déploiement » de la réforme France travail, souligne le texte.
Elle « constitue un levier par lequel l’État s’assure de la mise en œuvre de la loi par les départements et négocie avec eux la rénovation de l’accompagnement des bénéficiaires du [revenu de solidarité active (RSA)], le renouvellement de leurs modalités de coopération avec l’opérateur France travail et leur participation active aux comités territoriaux pour l’emploi », peut-on lire dans l'instruction.