La fusion, en avril 2021, des services cohésion sociale (DRJSCS) et travail-emploi (Direccte) au sein de nouvelles directions régionales et départementales de l'emploi, du travail et des solidarités doit permettre le déploiement du service public de l'insertion.
Engagé au début du quinquennat, le programme Action publique 2022, qui vise à transformer l'administration, connaît une nouvelle avancée avec la publication de deux décrets du 9 décembre 2020 opérant le rapprochement entre les services travail-emploi (Direccte) et les services cohésion sociale (DRJSCS et DDCS), ainsi que le transfert à l'Éducation nationale du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Des mesures qui interviennent 18 mois après les annonces faites dans la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, à l'époque Édouard Philippe. À compter du 1er avril 2021, l'organisation territoriale de l'État aura donc un nouveau visage, avec la naissance de nouvelles entités (DREETS, DDETS...) et la disparition d'actuelles (DRJSCS, DDCS...).
Les DRJSCS et DDCS...
Actuellement, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - ou, dans certaines régions, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) - mettent en œuvre les politiques publiques de la cohésion sociale, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire.
À l'échelon départemental, ce sont les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) - quand elles n'ont pas fusionné au sein des DRDJSCS - ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) qui sont compétentes en matière de cohésion sociale.
... en passe de disparaître
Ces entités ont vocation à disparaître. Elles sont en effet démantelées : d'une part, les missions « cohésion sociale » des DR(D)JSCS et des DDCS(PP) sont rapprochées des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi) au sein de nouvelles entités. D'autre part, les missions « jeunesse et sport » des DR(D)JSCS sont transférées vers les services de l'Éducation nationale.
Deux nouvelles entités
Au 1er avril 2021, précise le premier décret, deux nouvelles entités verront donc le jour :