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Brève18 décembre 2023
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Refus de MNA par des départements : des associations en appellent au droit

Après que plusieurs départements ont annoncé leurs intentions de restreindre l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) ou des jeunes se prétendant tels, cinq associations jugent « inadmissible que les services de l’État, et en particulier les préfectures, informées de ces décisions illégales, ne les aient pas rappelés à l’ordre dans un premier temps puis, dans un second temps, saisi les tribunaux administratifs ».

« Face à ces violations manifestes des droits de l’enfant », Gisti, Infomie et Ligue des droits de l'homme, notamment, déclarent avoir saisi elles-mêmes la justice contre les décisions de l'Ain et du Territoire de Belfort, « et restent vigilantes à toutes les tentatives des départements de manquer à leurs obligations ».

De son côté le conseil d'administration de la Cnape rappelle, dans une motion, « quelques principes fondamentaux » de la République ainsi que plusieurs dispositions légales s'imposant aux départements en matière de protection de l'enfance.

La fédération dénonce « fermement » ces annonces de conseils départementaux qui, « s’agissant des mineurs non accompagnés, signent le passage d’une nécessaire mise à l’abri à une injuste mise à l’écart de la protection de l’enfance, pour la seule raison que ces enfants n’ont pas eu la chance de naître en France ».

Elle exhorte « l’État et les départements à agir de concert, de toute urgence, pour garantir la protection de l’ensemble des mineurs » arrivant sur le territoire.

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