Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a envoyé aux préfets une circulaire qui remplace la circulaire "Valls" de 2012. Le texte durcit les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Priorité est donnée aux salariés dans les métiers en tension.

Une circulaire du ministre de l’Intérieur, datée du 23 janvier 2025 et applicable immédiatement, définit de nouvelles orientations générales en matière d’admission exceptionnelle au séjour (AES) des étrangers en situation irrégulière. Un texte de trois pages, en lieu et place des douze qui composaient la circulaire du 28 novembre 2012 (dite « circulaire Valls »), qui est désormais abrogée.

Ce nouveau texte suscite la crainte des associations d'aide aux étrangers. « Les régularisations étaient déjà exceptionnelles et se faisaient au compte-goutte. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 34 724 personnes ont été régularisées au titre de la circulaire Valls en 2023 parmi lesquelles 11 525 sur des critères liés au travail », souligne ainsi la Cimade, dans un communiqué.

Durcissement de ton

Dès l’introduction, le ministre Bruno Retailleau donne le ton en rappelant aux préfets que « l'admission exceptionnelle au séjour (AES) des étrangers en situation irrégulière doit répondre à des conditions strictes définies par la loi » et « demeurer une voie exceptionnelle, car dérogatoire aux logiques classiques d'admission au séjour ».

Il les invite ainsi à fonder leurs décisions, au titre du pouvoir d'appréciation qui leur appartient, sur les orientations générales définies par la nouvelle circulaire.

Caractère exceptionnel de la régularisation

Le caractère exceptionnel de la procédure d'AES doit être « strictement entendu », insiste le ministre. Il demande donc aux préfets de prendre en compte les évolutions législatives régissant l'obtention d'un titre de séjour et, pour les publics concernés, de « privilégier strictement, sauf circonstances exceptionnelles, la voie du droit commun et les critères prévus par la loi ».

Il renvoie en particulier aux dispositifs suivants :