Un arrêté publié le 6 décembre étend deux avenants à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application.
Est ainsi étendu, sous réserves, l'avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle. Ce texte, agréé en avril 2023, corrige une erreur matérielle concernant la valeur du point, repéré dans l'avenant 53. Cette valeur est ainsi fixée à 5,62 €, au lieu de 5,50 €.
L'arrêté procède également à l'extension de l'avenant n° 56/2023 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération des salariés sous contrats de professionnalisation ou d'apprentissage. Ce texte, agréé en mai 2023, prévoit en particulier que les alternants bénéficient des « éléments complémentaires de rémunération », liés notamment au diplôme et aux spécificités de l'intervention.
Les extensions prennent effet à compter du 6 décembre.