L'État a désormais la charge de la rémunération des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), durant le temps de pause méridienne. Une note de service détaille les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle disposition.

« Afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire », la loi du 27 mai 2024 met à la charge de l’État l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (autrement dit, la pause déjeuner) dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat.

Une note de service du 24 juillet 2024 du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse précise les modalités opérationnelles de sa mise en œuvre pour l'année scolaire 2024-2025.

Les organisations syndicales ont été consultées avant la publication de cette note. La CFDT éducation reconnaît ainsi que « certaines de [leurs] remarques ou points d'attention ont été pris en compte. »

Répartition des compétences

Même si l'État prend désormais en charge financièrement les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) intervenant pendant la pause méridienne, la loi « ne remet pas en question la répartition des compétences et des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales en ce qui concerne le service de restauration ou les activités périscolaires organisées sur le temps de la pause méridienne. »