Lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) est conclu pour remplacer plusieurs salariés absents, les missions de remplacement doivent-elles se situer dans le même secteur géographique ? Lorsque les remplacements ne se font pas sur le même métier, l'employeur doit-il prévoir une rémunération différente pour chaque remplacement en raison d'une grille de classification propre à chaque poste occupé ? Dans un même CDD, le salarié remplaçant peut-il occuper des périodes à temps partiel et d'autres à temps plein ?
Sous forme de « questions-réponses », le ministère du Travail apporte une série de précisions concrètes relatives à la mise en l'œuvre de l'expérimentation permettant de conclure un seul contrat court (CDD ou CTT) pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.
Ce dispositif expérimental, dont le coup d'envoi a été lancé par un décret du 12 avril 2023, trouve notamment à s'appliquer dans le secteur social et médico-social. Objectifs : diminuer le volume des contrats courts et faciliter l'organisation des services.
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