Un décret détaille les modalités de conventionnement avec l'État des "organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi", en application de la loi "plein emploi" qui a transformé le service public de l'emploi.
Mise à jour : cet article a été complété le 28 juin pour y intégrer l'arrêté du 26 juin 2024.
La loi du 18 décembre 2023 qui a pour ambition de parvenir au « plein emploi », contient une disposition visant à toucher davantage les personnes très éloignées de l'emploi. Il s'agit notamment de jeunes en rupture ou de personnes non qualifiées mal repérées par les institutions.
Pour mieux les repérer et les accompagner, le législateur a créé une nouvelle catégorie d'acteurs du service public de l'emploi, qui pourront participer au réseau pour l'emploi : celle des « organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi ».
Un décret du 24 juin 2024 précise les conditions de conventionnement de ces organismes avec l'État. Il fixe aussi les modalités de rémunération des personnes suivies par ces organismes. Des arrêtés sont encore attendus.