La loi Elan a prolongé l'expérimentation des résidences temporaires dans des locaux vacants tout en la réorientant vers des publics en difficulté. Un arrêté du 5 novembre 2019 précise le dispositif.

Voilà une décennie que le concept de « résidence temporaire » gravite autour de la réglementation française de l'habitat sans parvenir à l'intégrer tout à fait.

En 2009 déjà, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (dite « loi Molle »), prévoyait l'expérimentation d'un dispositif permettant de confier par contrat, à des organismes agréés, l’occupation temporaire de locaux vacants, et ce afin d’assurer leur protection et leur préservation.

La loi Alur de 2014 avait prolongé cette expérimentation jusqu'au 31 décembre 2018 et autorisé l'occupant temporaire du local à y réaliser des travaux d'aménagement.

Une initiative parlementaire

La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite « Loi Élan », a prolongé une fois encore cette expérimentation jusqu'au 31 décembre 2023.