L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Certaines de ses dispositions concernent les organismes chargés d'une mission de service public, dont les missions locales, et les associations.
Les députés ont définitivement adopté, le 23 juillet, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte, intitulé initialement « projet de loi contre les séparatismes », vise à « combattre les entreprises idéologiques et politiques » qui s'attaquent aux valeurs de la République et à protéger ceux « qui en subissent les effets au quotidien », avait expliqué Jean Castex, à l'issue de sa présentation en conseil des ministres, en décembre dernier. Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires, se prononcera sur sa conformité à la Constitution le 13 août.
Dans les services publics
Le projet de loi fait obligation aux organismes chargés, par la législation ou la réglementation, d'un service public « d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. » Ce principe n'est pas nouveau, il a été dégagé par les tribunaux. Le gouvernement a toutefois tenu à l'inscrire dans la loi.