Adoptée par le Parlement peu avant la trêve estivale, la loi confortant le respect des principes de la République a été promulguée, ce 25 août, du fait de sa publication au Journal officiel.
Ce texte poursuit l'objectif de « combattre les entreprises idéologiques et politiques » qui s'attaquent aux valeurs de la République, selon les termes du Premier ministre. Pour ce faire, il contient des dispositions diverses, allant de la création d'un « contrat d'engagement républicain » conditionnant le versement des subventions aux associations à la soumission de l'instruction à domicile à une autorisation préfectorale.
Ces dispositions ont été validées par le Conseil constitutionnel, le 13 août. Celui-ci a, en revanche, censuré son article 26, qui permettait de refuser ou de retirer un titre de séjour à un étranger ayant manifesté un rejet des principes de la République. Cette disposition a été jugée trop imprécise.
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