Les conditions de départ anticipé en retraite pour les personnes handicapées, ainsi que pour les assurés ayant commencé à travailler tôt, sont assouplies. Deux décrets du 3 juin complètent les évolutions actées par la loi portant réforme des retraites.
Les premiers décrets d’application de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites, qui acte le recul de l’âge légal de départ en retraite de deux ans, pour le porter progressivement de 62 à 64 ans, ont été publiés le 4 juin. Il reste cependant possible de bénéficier d’un départ anticipé en retraite, en cas de handicap, de carrière longue, d’inaptitude ou d’incapacité permanente. Ce, selon des modalités précisées par les décrets.
Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Sans changement, les assurés handicapés pourront partir en retraite à partir de 55 ans avec une pension à taux plein, dans le secteur privé et le secteur public. Les conditions de départ à la retraite dans ce cadre sont toutefois assouplies, comme l'explique le ministère du Travail : « la double condition de trimestres validés et cotisés est supprimée, au profit du maintien de la seule condition de trimestres cotisés. » Les décrets adaptent, en conséquence, les dispositions réglementaires pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.