Dans le cadre du droit au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires en "catégorie active", un décret transpose au niveau réglementaire la mesure permettant de prendre en compte les services contractuels accomplis avant la titularisation.
Le gouvernement a publié, en fin d'année, deux décrets relatifs aux pensions de retraite des agents publics. L'un d'entre eux concerne le départ anticipé à la retraite des fonctionnaires relevant de la « catégorie active » ayant accompli des services contractuels avant leur titularisation.
Une mesure prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.