L'assuré qui a élevé un enfant handicapé ouvrant droit à l'AEEH et son complément peut bénéficier de trimestres d'assurance vieillesse supplémentaires. Cette mesure n'est toutefois pas conditionnée au versement effectif de ces prestations, précise le juge.

Des trimestres supplémentaires de retraite peuvent être accordés au parent qui assume ou a assumé la charge d’un enfant lourdement handicapé. On entend par là, un enfant ouvrant droit soit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et à son complément, soit à l'AEEH et à la prestation de compensation du handicap (PCH). Qui doit vérifier le respect de ces conditions et comment celles-ci sont-elles appréciées ?

La Cour de cassation fait le point dans un arrêt du 26 septembre 2024.

Trimestres supplémentaires

De quoi est-il question dans cette affaire ? Après réception de son relevé de carrière, une assurée a demandé le bénéfice de la majoration de sa durée d’assurance vieillesse au titre de l’éducation de son enfant handicapé, auprès de sa caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Rappelons qu’une majoration de la retraite est possible pour les personnes élevant un enfant qui ouvre droit :