Depuis le 1er septembre 2023, le délai pour déposer une demande de validation des stages en entreprise, afin que ces périodes soient prises en compte au titre de la retraite, est modifié.
Rappelons d’abord que les étudiants peuvent demander la prise en compte des périodes de stage qu’ils ont réalisées en entreprise, dans la limite de deux trimestres. Ces stages doivent avoir fait l’objet de gratifications et donné lieu au versement de cotisations.
Pour les pensions ayant pris effet avant le 1er septembre 2023, la demande de validation des périodes de stage devait « être effectuée par l’étudiant dans les deux ans à compter de la fin de période de stage concerné ».
La loi portant réforme des retraites et son décret d’application du 21 août 2023 ont modifié ce délai pour les retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023. Pour celles-ci, la demande de validation des périodes de stage doit être faite par l’assuré au plus tard le 31 décembre de l’année civile de son 30e anniversaire.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) présente les nouvelles dispositions dans une circulaire du 27 novembre 2023.
À lire également :