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Brève27 octobre 2023
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Retraite : prise en compte des stages professionnels

Depuis l’entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites, le 1er septembre 2023, les assurés ayant effectué des stages ayant pour finalité l’insertion dans l’emploi, ou accompli des travaux d’utilité collective (TUC), peuvent déclarer ces périodes travaillées afin qu’elles soient prises en compte pour le calcul de leurs droits à la retraite.

Les types de stage concernés, lesquels n’existent plus à ce jour, sont cités par un décret du 21 août 2023 : il s’agit notamment des stages de « jeunes volontaires » et des programmes d’insertion locale.

L’Assurance retraite a mis en place, courant septembre, un service en ligne consacré à la déclaration de ces périodes de stage.

Une instruction du 19 octobre 2023 détaille la liste des pièces justificatives devant être fournies par les assurés afin « d’attester leur participation effective aux périodes de stage ou de travail afférentes » et que celles-ci soient prises en compte pour la validation de leurs trimestres (attestation de fin de stage comportant les dates de début et de fin de contrat, etc.).

Par ailleurs, rappelons que les assurés ayant demandé leur pension de retraite avant le 1er septembre 2023 et qui devaient entrer en jouissance après cette date n’ont plus que quelques jours (jusqu’au 31 octobre prochain) pour demander l’annulation de leur pension, s’ils le souhaitent, notamment en vue d'un calcul plus favorable.

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